CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes nos offres et nos ventes sont soumises aux conditions générales suivantes.

Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’une convention séparée écrite au préalable, qui cependant ne pourra jamais servir de précédent. Toutes conditions d’achat et de paiement émanant des acheteurs et qui sont différentes des nôtres, ne peuvent nous être opposées.

Toutes les offres, soit orales soit écrites, sont sans engagement. Si après l’établissement d’une offre, mais avant la conclusion de la vente, les prix de nos propres fournisseurs sur lesquels nous basons nos offres, changent pour quelque raison que ce soit, nous réservons le droit d’annuler ces offres et d’appliquer une modification de prix proportionnelle.
Sauf convention contraire, tout nos prix s’entendent départ usine/chantier.
Nos factures sont payables à Ghislenghien. Le fait d’offrir une traite ou un récépissé ne constitue pas une dérogation à cette clause.
A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres que seront compétents pour régler chaque litige émanant du présent contrat, de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 te 8200 Brugge (tél. 050/32 35 95 et fax 050/31 37 34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires.
Les dates de livraison, d’exécution etc., ne nous engagent pas et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat, sauf en cas de mise en demeure écrite avec un délai de 15 jours.
En cas de non-paiement à l’échéance il sera dû de droit des intérêts de 12% l’an, et ce sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le non-paiement nous donne le droit d’arrêter tout livraison ultérieure.
Tous nos prix sont au comptant. Les factures sont payables au comptant à Ghislenghien. En cas de non-paiement à l’échéance à cause de négligence ou de mauvaise foi, il sera dû de droit et sans mise en demeure des dommages et intérêts forfaitaires de 12% de la somme des factures, avec un minimum de 100 euro.
Les marchandises livrées Ne seront PAS reprises. En cas d’un accord éventuel, elles peuvent être reprises à 70% du prix sous condition de livraison franc de port et d’état non abîmé dans nos magasins. L’emballage peut être repris à 50% de la valeur indiquée.
Les réclamations doivent être justifiées et dûment motivées. Elles doivent être signifiées au plus tard dans les huit jours de la réception des marchandises ou de l’exécution des travaux, et ce par lettre recommandée adressée directement à la société/firme.
Tous les frais de recouvrement de protêt, soit de traites acceptées ou non acceptées, soit des timbres pour les récépissés ou des frais bancaires ou d’escompte, ainsi que d’envois recommandés sont à charge de l’acheteur.
En cas d’annulation d’une commande ou d’un ordre par notre client ou l’acheteur, nous réservons le droit d’exiger une indemnité de 20% de la valeur totale des marchandises vendues ou du prix de la prestation.
RESERVE DE PROPRIETE.

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral, y compris celui des intérêts et d’autres frais éventuels. En cas de non-paiement de la facture en tout ou en partie, notre firme se réserve le droit de récupérer ces marchandises aux frais du client. Dans ce cas tous les frais découlant de l’enlèvement seront à charge de l’acheteur. En outre la facture sera créditée, mais sous déduction des dégâts, des frais d’enlèvement et de l’indemnité de 20% stipulée dans l’article 11. Cependant la livraison des marchandises se fait aux risques et périls de l’acheteur, qui doit s’assurer contre les risques de dégâts éventuels.

L’acheteur avisera le fournisseur si les marchandises seront mises dans un espace loué par l’acheteur. Le cas échéant il annoncera au vendeur l’identité et le domicile du bailleur de sorte que le vendeur peut faire référence à la réserve de propriété à l’égard du bailleur.

CONDITIONS DE GARANTIE.

Tous les travaux de réparation et les matériaux livrés bénéficient d’une garantie de 3 mois, à l’exception des accus.

La garantie n’est pas valable en cas d’utilisation erronée de la machine et/ou d’entretien défaillant.

En cas de résiliation du contrat par le locataire, une indemnité de 30% sera réclamée.